Article R2324-27

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article R2324-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 9
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-425 du 10 avril 2021 - art. 2
• Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE I (V)
• Arrêté du 8 octobre 2021 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-42 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-1 (M)