Article R2324-28

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2021.

Carte de l'article R2324-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 10
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 7 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 7 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 15 (V)
• Arrêté du 31 août 2021 (V)
• Arrêté du 31 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE I (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-46 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-49-2 (V)