Code de la santé publique · Article
Article R2324-31
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.
Carte de l'article R2324-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 22 février 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R2324-19 (V)