Article R2324-33

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (en vigueur)
• Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-50-2 (Ab)