Article R2324-34-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R2324-34-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-20 (M)