Article R2324-38

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R2324-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-47 (VT)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-1 (M)