Article R2324-39

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R2324-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 17
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles (en vigueur)
• Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 5 (VD)
• Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2111-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-39-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-49-2 (V)