Article R2324-42

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R2324-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 19
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 4
• Rédaction du 3 avril 2025 au 14 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1
• Rédaction du 14 décembre 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-1207 du 10 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-731 du 1er août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)
• Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 32 (M)
• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. (VD)
• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 3 (VD)
• Décret n°2022-1197 du 30 août 2022 - art. 1
• Décret n°2025-1207 du 10 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R2111-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-36-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2324-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-43 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-43-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-44 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-47 (VT)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-50-1 (V)