Code de la santé publique · Article

Article R2324-43-1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article R2324-43-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 32 (M)
  • Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-541 du 1er mai 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 36 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2324-43-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-50-3 (V)
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