Article R2324-44

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2007 au 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 1er septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2324-19 (V)