Article R2324-47-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-47-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 15 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-34-2 (VD)