Article R2324-48

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2007 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 25 () JORF 22 février 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-34 (VD)