Article R3111-18

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 27 janvier 2018.

Carte de l'article R3111-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 mars 2015 au 27 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)