Article R3111-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article R3111-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 janvier 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D341-8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-39-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3821-1 (V)