Article R3112-15

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R3112-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1765 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 85

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)