Article R3113-2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article R3113-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 86
• Rédaction du 1er mai 2016 au 7 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 7 mai 2018 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-338 du 4 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 août 2023 au 31 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1009 du 28 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies (en vigueur)
• Décret n° 2026-1009 du 28 octobre 2026 modifiant les modalités de la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2018-338 du 4 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-338 du 4 mai 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 février 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-1009 du 28 octobre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D3113-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1413-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3113-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-13 (Ab)