Article R3113-3

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

Carte de l'article R3113-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 16 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 86
• Rédaction du 16 novembre 2012 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1255 du 13 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2016 au 7 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 7 mai 2018 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-338 du 4 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-1255 du 13 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3113-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-5 (V)