Article R3113-4

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

Carte de l'article R3113-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 86
• Rédaction depuis le 2 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 2
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3113-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D3113-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1413-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-5 (V)