Article R3114-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R3114-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 89
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (abrogé, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 juillet 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. R3114-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3114-14 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3115-11 (V)