Article R3114-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R3114-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3114-14 (VD)