Code de la santé publique · Article
Article R3115-3
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.
Carte de l'article R3115-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er avril 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 90
- Rédaction du 2 décembre 2012 au 12 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. R1313-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R3115-4 (M)
- Code de la santé publique - art. R3116-16 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R3821-3 (V)