Article R3121-33-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article R3121-33-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 22 décembre 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” » (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 janvier 2022 - art. Annexe (V)