Code de la santé publique · Article
Article R3121-43
Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.
Carte de l'article R3121-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1765 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 31 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2025-291 du 29 mars 2025 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R6323-15 (V)