Article R3121-44

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 31 mars 2025.

Carte de l'article R3121-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1765 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 96
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 mars 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-291 du 29 mars 2025 - art. 1