Article R3122-27

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article R3122-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2010 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21