Article R3131-1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R3131-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 2007 au 21 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 21 janvier 2011 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-68 du 18 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3131-2 (V)