Article R3131-19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R3131-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2020 au 1er septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 3

Décrets liés (10)

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (en vigueur)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (en vigueur)
• Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 24 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 24 (V)
• Décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 - art. 2
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2026-364 du 10 mai 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-751 du 7 août 2026 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3821-13 (VD)