Article R3131-3-1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R3131-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2011 au 21 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2018 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-799 du 18 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1451-1 (V)