Article R3131-7

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

Carte de l'article R3131-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 août 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 97
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (abrogé)
• Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 juin 2019 - art. Annexe 1 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2023 - art. (Ab)
• Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-13-1 (V)