Code de la santé publique · Article
Article R3133-1
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 24 juillet 2016.
Carte de l'article R3133-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 août 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1760 du 30 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2016 au 24 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4