Article R3135-10

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016.

Carte de l'article R3135-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 août 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 2
• Arrêté du 24 avril 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2013 - art. 2 (V)