Article R3211-13

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R3211-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mai 2010 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-897 du 15 août 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R3211-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3211-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3211-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3211-30 (V)