Article R3211-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

Carte de l'article R3211-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2010 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-898 du 28 juillet 2011 - art. 2 (V)