Code de la santé publique · Article
Article R3211-31
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
Carte de l'article R3211-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er août 2011 au 1er septembre 2014 (abrogé)
- Rédaction du 3 mai 2021 au 26 mars 2022 (modifiée)
- Rédaction du 26 mars 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-419 du 23 mars 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R3211-31-1 (VD)