Article R3214-1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2010.

Carte de l'article R3214-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mai 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R115-2 (V)