Code de la santé publique · Article

Article R3214-2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2010.

Carte de l'article R3214-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code pénitentiaire - art. R115-2 (V)
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