Article R3221-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R3221-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 mai 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 98
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-167 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (M)
• Code de la santé publique - art. R3221-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R3221-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3221-7 (T)
• Code de procédure pénale - art. D372 (Ab)