Article R3224-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R3224-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2017 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2019 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 - art. 2 (V)