Article R3311-1

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 28 janvier 2008.

Carte de l'article R3311-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 28 janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3311-6 (Ab)