Article R3332-7

Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.

Carte de l'article R3332-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 25 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-911 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 25 juillet 2011 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juin 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-191 du 4 mars 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3332-4-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3332-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R3332-9 (V)