Article R3335-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 12 mai 2017.

Carte de l'article R3335-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 12 mai 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4