Article R3411-12

Article transféré, en vigueur du 24 février 2011 au 14 mars 2014.

Carte de l'article R3411-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 24 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 24 février 2011 au 14 mars 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-199 du 22 février 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3411-15 (T)