Article R3413-13

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R3413-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2008 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3413-14 (VD)