Article R3413-2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R3413-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 103
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R3413-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3413-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3413-7 (V)