Article R3512-1

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

Carte de l'article R3512-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er février 2007 au 25 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 25 juillet 2007 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)
• Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants (en vigueur)
• Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 19 (M)
• Décret n°2017-279 du 2 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-452 du 30 mars 2022 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R3811-1 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R521-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R532-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-3
• Code de procédure pénale - art. R15-33-29-3 (M)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2212-15 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-60 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2512-15-12 (VT)