Article R3711-3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2008.

Carte de l'article R3711-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 6 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 13 (V)
• Arrêté du 24 mars 2009 (V)
• Arrêté du 24 mars 2009 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R3711-9 (V)