Article R3821-13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R3821-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2016 au 23 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2020 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-610 du 22 mai 2020 - art. 2
• Rédaction du 17 avril 2021 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-453 du 16 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 6 janvier 2024 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-453 du 16 avril 2021 - art. 2