Article R3821-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article R3821-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 2013 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 6 avril 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3821-4 (V)