Article R4011-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

Carte de l'article R4011-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l'article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 avril 2022 - art. (V)