Article R4021-4

Article en vigueur depuis le 20 avril 2019.

Carte de l'article R4021-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 20 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-334 du 17 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)